Conditions générales de vente

1. Objet

Médecine Facile distribue des ressources pédagogiques numériques — cours résumés, fiches de synthèse, annales corrigées, préparations aux concours — destinées aux étudiants en médecine, médecine dentaire et pharmacie au Maroc. Aucun bien physique n’est expédié.

2. Prix

Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande. Un prix barré, lorsqu’il figure, correspond au tarif hors promotion.

Le montant total est recalculé côté serveur à partir des prix en base au moment de la validation : aucune modification effectuée depuis le navigateur ne peut l’altérer.

3. Commande

La commande s’effectue en renseignant un formulaire court : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail et moyen de paiement choisi. Un numéro de commande est attribué immédiatement. Aucune donnée bancaire n’est saisie sur le site.

4. Paiement

Trois moyens de paiement sont acceptés :

• Virement bancaire
• Wafacash
• CashPlus

Les coordonnées de paiement sont communiquées à l’issue de la commande, sur la page de confirmation. Elles ne sont jamais affichées publiquement. Après règlement, le client transmet sa preuve de paiement (photo du reçu ou capture du virement) via WhatsApp. C’est cette preuve qui déclenche la livraison.

5. Livraison

La livraison s’effectue par l’ouverture d’un accès à un dossier Google Drive, transmis sur le numéro WhatsApp et l’adresse e-mail renseignés à la commande.

Le délai constaté est d’environ deux heures ouvrées après validation de la preuve de paiement. Une commande transmise en dehors des heures d’activité est traitée le jour ouvré suivant. Ce délai est indicatif et non contractuel.

6. Durée de l’accès

L’accès est accordé à vie : il n’expire pas et ne se renouvelle pas. Les mises à jour ultérieures d’un document déjà acheté sont incluses sans supplément. Lorsqu’une ressource est ajoutée à un pack déjà acquis, elle apparaît dans le dossier du client.

Cet engagement s’entend dans la limite de la poursuite de l’activité du site et de la disponibilité du service Google Drive.

7. Usage autorisé

L’achat confère un droit d’usage strictement personnel. Sont notamment interdits : la revente, le partage du lien d’accès, le dépôt des documents sur un groupe de discussion ou une plateforme publique, ainsi que toute reproduction à destination de tiers.

Tout manquement constaté entraîne la révocation immédiate de l’accès, sans remboursement, sans préjudice des poursuites prévues par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article 36 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. L’accès étant ouvert immédiatement après validation du paiement, la commande n’est pas rétractable une fois le lien transmis.

En revanche, tout problème d’accès, de contenu manquant ou de fichier illisible est pris en charge par le support WhatsApp, qui procède au remplacement ou à la réouverture de l’accès. Aucune commande n’est laissée sans solution : écrire au support.

9. Données personnelles

Les données collectées sont limitées au traitement de la commande. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité via le support. À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des tribunaux marocains.