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Médecine Facile

Fiche · Certificats médicaux

Les certificats médicaux : rédaction et cadre légal

Équipe pédagogique Médecine Facile · Médecine, pack Médecine légale et éthique

  • Cours de 2 pages en PDF
  • 1 schéma
  • 5 QCM corrigés

Schéma

Schéma de la fiche « Les certificats médicaux : rédaction et cadre légal » : CERTIFICAT MÉDICAL, Dr X · qualité · adresse, Mme Y, née le… (vérifiée), « déclare avoir… »
Schéma de la fiche « Les certificats médicaux : rédaction et cadre légal », en aperçu. En pleine résolution dans le PDF.

L’essentiel en quelques lignes

Le certificat médical est un document écrit par lequel un médecin atteste des faits médicaux qu'il a personnellement constatés, pour permettre au patient de faire valoir un droit ou de satisfaire à une obligation. Il engage la responsabilité de son signataire. Seront envisagés les types de certificats, les règles de rédaction, les cas particuliers et les responsabilités.

Intérêt : acte médico-légal quotidien de tout médecin, dont la valeur de preuve impose rigueur et objectivité, et dont la rédaction abusive expose à des sanctions.

Plan de la fiche

Les 4 parties de la fiche complète.

  1. I.Types de certificats

    • Certificats obligatoires (prévus par les textes, selon la législation de chaque pays) : naissance, décès, soins psychiatriques sans consentement, maladies à déclaration obligatoire, accident du travail et maladie professionnelle, vaccinations obligatoires.

    La suite dans le PDF

    Le reste de la section I et les sections suivantes, la conclusion et les corrections des 4 autres QCM sont dans la fiche complète, avec les 14 fiches du pack Médecine légale et éthique.

    Voir le pack, 50 DH
  2. II.Règles de rédaction
  3. III.Cas particuliers
  4. IV.Responsabilités du médecin

À retenir

  • Types : obligatoires (naissance, décès, MDO, soins sans consentement) · facultatifs · interdits (complaisance, virginité)
  • Examen personnel · dires au conditionnel · date réelle · remis en main propre · double dans le dossier · ITT ≠ arrêt de travail

QCM corrigé

Le 1er des 5 QCM de la fiche, avec sa correction. Choisis tes réponses, puis vérifie.

QCM 1. Concernant les types de certificats médicaux :

  1. ALe certificat de décès est un certificat obligatoire
  2. BLe certificat de coups et blessures est rédigé à la demande
  3. CLe certificat de virginité est recommandé par l'OMS
  4. DLe certificat de complaisance est interdit
  5. ELa déclaration d'une maladie à déclaration obligatoire est un certificat obligatoire
Voir la correction

Réponses justes : A, B, D, E

  • A. Vrai : Prévu par les textes de chaque pays.
  • B. Vrai : Certificat facultatif.
  • C. Faux : Faux : l'OMS le condamne, il est sans valeur scientifique.
  • D. Vrai : Il atteste de faits non constatés.
  • E. Vrai : Elle relève de la santé publique.

Les 4 autres QCM de la fiche

Énoncés seulement : la correction de chaque proposition est dans le PDF.

  1. QCM 2. Concernant la rédaction d'un certificat :

    1. ALe médecin doit avoir examiné personnellement le patient
    2. BLes dires du patient sont rapportés au conditionnel
    3. CLe certificat peut être antidaté à la demande du patient
    4. DUn double est conservé dans le dossier
    5. EIl est remis en main propre à l'intéressé

  2. QCM 3. Concernant le secret médical dans les certificats :

    1. ASeules les informations nécessaires à l'objet du certificat figurent
    2. BL'arrêt de travail destiné à l'employeur mentionne le diagnostic
    3. CUn certificat ne doit pas être remis à un tiers non autorisé
    4. DSur réquisition, le certificat est remis à l'autorité requérante
    5. EPour un mineur, il est remis au représentant légal

  3. QCM 4. Concernant l'ITT :

    1. AElle évalue la gêne dans les actes de la vie courante
    2. BElle est synonyme d'arrêt de travail
    3. CElle figure sur le certificat de coups et blessures
    4. DElle prend en compte le retentissement psychique
    5. EElle peut concerner un enfant ou un retraité

  4. QCM 5. Concernant la responsabilité du médecin rédacteur :

    1. AUn faux certificat engage sa responsabilité pénale
    2. BSa responsabilité disciplinaire peut être engagée
    3. CSa responsabilité civile peut être engagée en cas de préjudice
    4. DUn certificat imprudent n'engage aucune responsabilité
    5. ECes responsabilités peuvent se cumuler

La fiche complète dans le pack Médecine légale et éthique

Couverture du pack de fiches Médecine légale et éthique (médecine)Pack · MédecineMédecine légale et éthique14 fiches · 70 QCM corrigés · PDF50 DHle pack entier

Chaque fiche : le cours en 2 pages avec son schéma, puis 5 QCM corrigés et expliqués proposition par proposition.

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