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Médecine Facile

Fiche · Responsabilité médicale

La responsabilité médicale : pénale, civile, administrative et disciplinaire

Équipe pédagogique Médecine Facile · Médecine, pack Médecine légale et éthique

  • Cours de 2 pages en PDF
  • 1 schéma
  • 5 QCM corrigés

Schéma

Schéma de la fiche « La responsabilité médicale : pénale, civile, administrative et disciplinaire » : Pénale, Civile, Administrative, Disciplinaire, Condition, Sanction
Schéma de la fiche « La responsabilité médicale : pénale, civile, administrative et disciplinaire », en aperçu. En pleine résolution dans le PDF.

L’essentiel en quelques lignes

La responsabilité médicale est l'obligation pour le médecin de répondre de ses actes professionnels devant le patient, la société et ses pairs. Elle comporte quatre volets, indépendants et cumulables : pénal (punir), civil et administratif (indemniser), disciplinaire (faire respecter la déontologie), dont les règles précises relèvent de la législation de chaque pays. Seront envisagés le fondement commun puis chacun de ces volets et la prévention.

Intérêt : risque réel de mise en cause dans la carrière de tout médecin, dont la connaissance des principes oriente une pratique prudente, tracée et respectueuse des droits du patient.

Plan de la fiche

Les 6 parties de la fiche complète.

  1. I.Fondement commun

    • Contrat de soins : le médecin s'engage à donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ; c'est en règle une obligation de moyens, non de résultat.

    La suite dans le PDF

    Le reste de la section I et les sections suivantes, la conclusion et les corrections des 4 autres QCM sont dans la fiche complète, avec les 14 fiches du pack Médecine légale et éthique.

    Voir le pack, 50 DH
  2. II.Responsabilité pénale
  3. III.Responsabilité civile
  4. IV.Responsabilité administrative
  5. V.Responsabilité disciplinaire
  6. VI.Prévention

À retenir

  • Obligation de moyens · aléa = sans faute · indemnisation : faute + dommage + lien de causalité
  • Pénal : punir, personnel, non assurable · administratif : l'établissement paie sauf faute détachable

QCM corrigé

Le 1er des 5 QCM de la fiche, avec sa correction. Choisis tes réponses, puis vérifie.

QCM 1. Concernant le fondement de la responsabilité médicale :

  1. ALe médecin est en règle tenu à une obligation de moyens
  2. BLe défaut d'information est une faute d'humanisme
  3. CUn aléa thérapeutique engage la responsabilité pour faute du médecin
  4. DL'expertise médicale recherche la faute, le dommage et le lien de causalité
  5. ELes différents volets de la responsabilité sont cumulables
Voir la correction

Réponses justes : A, B, D, E

  • A. Vrai : Soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science.
  • B. Vrai : Comme l'absence de consentement ou la violation du secret.
  • C. Faux : Faux : l'aléa survient sans faute.
  • D. Vrai : Rôle de l'expert.
  • E. Vrai : Ils sont indépendants.

Les 4 autres QCM de la fiche

Énoncés seulement : la correction de chaque proposition est dans le PDF.

  1. QCM 2. Concernant la responsabilité pénale :

    1. AElle a pour but de punir
    2. BElle est personnelle
    3. CElle est couverte par l'assurance professionnelle
    4. DLa non-assistance à personne en danger est une infraction
    5. ELa violation du secret professionnel peut être sanctionnée pénalement

  2. QCM 3. Concernant la responsabilité civile :

    1. AElle vise à réparer le dommage
    2. BElle exige une faute, un dommage et un lien de causalité
    3. CLa perte de chance peut être indemnisée
    4. DElle concerne surtout l'exercice privé
    5. EElle aboutit à une peine d'emprisonnement

  3. QCM 4. Concernant la responsabilité administrative :

    1. AElle concerne le médecin agent d'un établissement public
    2. BL'établissement indemnise la victime pour une faute de service
    3. CUne faute détachable du service engage la responsabilité personnelle du médecin
    4. DUn défaut d'organisation du service peut constituer une faute
    5. ELe médecin hospitalier public paie toujours personnellement l'indemnisation

  4. QCM 5. Concernant la responsabilité disciplinaire et la prévention :

    1. AElle sanctionne un manquement déontologique
    2. BLa radiation est la sanction la plus lourde
    3. CElle exige l'existence d'un dommage pour le patient
    4. DLa traçabilité de l'information dans le dossier est un moyen de prévention
    5. ELe respect des recommandations limite le risque de mise en cause

La fiche complète dans le pack Médecine légale et éthique

Couverture du pack de fiches Médecine légale et éthique (médecine)Pack · MédecineMédecine légale et éthique14 fiches · 70 QCM corrigés · PDF50 DHle pack entier

Chaque fiche : le cours en 2 pages avec son schéma, puis 5 QCM corrigés et expliqués proposition par proposition.

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